On entend tout et son contraire. Pour y voir plus clair, posons les bases de ce qui va changer concrètement pour votre structure.
1. L'E-invoicing (La facturation inter-entreprises)
C’est l’obligation d’émettre et de recevoir des factures sous format électronique pour toutes vos transactions avec d’autres entreprises assujetties à la TVA en France. Fini l’envoi par mail classique, tout passera par une plateforme.
2. L'E-reporting (La transmission des données)
C’est le volet dont on parle moins, mais qui est tout aussi crucial. Il concerne vos ventes à des particuliers (B2C) ou à l’international. L’administration veut voir, en temps réel ou presque, l’état de votre activité.
Concrètement, vous êtes concerné par quoi ?
Pour éviter toute confusion au quotidien, retenez cette règle simple : tout dépend de l’identité de votre client et de la nature de votre transaction.
Cas n°1 : vous vendez à une autre entreprise française (B2B). C’est le domaine exclusif de l’E-invoicing. Vous devrez obligatoirement émettre une facture électronique structurée via une plateforme sécurisée (PPF ou PDP). Fini les simples PDF envoyés par email.
Cas n°2 : vous vendez à des particuliers (B2C) ou à l’international. C’est ici qu’intervient l’E-reporting. Puisque vous ne pouvez pas imposer de facture électronique à un particulier ou à un client étranger, vous devez transmettre à l’administration fiscale un rapport global de vos ventes et des données de paiement.
En résumé, l’un remplace le document papier ou PDF (E-invoicing), tandis que l’autre transmet l’activité financière qui échappe au premier circuit (E-reporting). Maîtriser ces deux flux en amont, c’est garantir la sérénité de votre comptabilité dès la bascule.
Le point de vigilance
La difficulté ne réside pas dans la définition, mais dans la collecte de la donnée.
Votre système actuel est-il capable d’extraire les informations nécessaires pour le E-reporting sans vous demander 10 heures de travail manuel par semaine ?
